4 choses à savoir sur le contrat de travail temporaire

Travail temporaire

Dans le déroulement de leurs activités, il peut arriver que les entreprises aient besoin d’un professionnel externe pour réaliser une tâche ponctuelle dans leur structure. Elles peuvent alors faire appel à une entreprise de travail temporaire qui se chargera ensuite de mettre à leur disposition un salarié selon leurs besoins. Qu’est-ce que le travail temporaire et comment se présente le contrat qui l’encadre ?

1. Le travail temporaire, qu’est-ce-que c’est ?

Le travail temporaire s’organise entre trois parties : un travailleur, une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice. C’est, en fait, une forme d’emploi saisonnier dans laquelle le travailleur est envoyé par l’agence de travail temporaire auprès d’une entreprise qui en exprime le besoin. Dans un tel contexte, deux contrats sont donc signés : le premier lie le travailleur à son agence d’intérim et le second se fait entre ladite agence et l’entreprise qui sollicite un travailleur en intérim. Une telle démarche se fait le plus souvent pour exécuter des tâches ponctuelles ou des missions saisonnières pour lesquelles le recrutement d’un professionnel à temps plein n’est pas indispensable. L’entreprise utilisatrice peut ainsi recruter un professionnel pour une durée déterminée et lui confier diverses missions en intérim.

Ce faisant, elle peut réaliser des économies en frais de recrutement, tout en profitant de la flexibilité de ce système. En effet, la plupart des démarches sont gérées par l’agence de travail temporaire. Cette dernière se charge par exemple de recruter les travailleurs et de les mettre à la disposition des entreprises. De plus, dans la majorité des cas, c’est aussi l’agence qui s’occupe des démarches liées à la rédaction des contrats et aux paiements.

2. Quand peut-on recruter un travailleur intérimaire ?

Les offres d’emploi en intérim ne peuvent concerner que des tâches précises et limitées dans le temps. Le contrat temporaire ne peut donc être utilisé pour un travail à long terme. Sur www.samsic-emploi.fr, vous pouvez par exemple découvrir des centaines de missions en intérim proposées par plusieurs travailleurs qualifiés. Le travail temporaire est par ailleurs interdit dans certains cas, notamment pour faire exécuter les tâches d’un salarié absent à cause d’une grève ou pour remplacer un médecin du travail.

De même, ce type de contrat n’est pas légal lorsqu’un licenciement économique a été effectué au cours des six mois précédant ou lorsqu’il vise l’exécution de travaux considérés dangereux. Lesdits travaux sont énumérés dans le Code du Travail en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Ils concernent par exemple les emplois dans lesquels le travailleur est exposé à un composé chimique ou dangereux comme l’amiante, le chlorométhane ou encore les poussières issues des métaux durs.

3. Quelle est la durée maximale d’un contrat de travail temporaire ?

En règle générale, la durée maximale des contrats saisonniers est de 18 mois, renouvellement compris. Cette durée peut être plus courte ou plus longue selon la situation. On considère par exemple que pour la réalisation de travaux urgents en vue de garantir la sécurité au sein d’une entreprise, la durée d’intervention maximale est de 9 mois. C’est aussi le cas lorsque le travailleur intérimaire exécute ses missions en attendant l’arrivée prochaine d’un salarié à plein temps. Par ailleurs, la durée maximale de ce contrat peut être portée à 24 mois pour des travaux liés à une commande de type exceptionnel ou à une éventuelle procédure d’exportation. Le contrat saisonnier peut aussi être de 24 mois dans le cadre du remplacement d’un salarié dont le poste sera bientôt supprimé de manière définitive. Enfin, on tient compte d’une durée maximale de 36 mois pour un cycle de formation en apprentissage.

4. Que doit contenir le contrat de travail temporaire ?

Il est important de noter que le contrat de travail temporaire se compose lui-même de deux sous-contrats, tel que cela est indiqué ci-dessus. On distingue donc un contrat de mise à disposition (signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice), puis un contrat de mission (signé entre le travailleur et l’agence de travail temporaire). Le contrat de mise à disposition doit indiquer :

  • le motif qui soutient le recours au travail temporaire ;
  • la désignation du poste à pourvoir, y compris la qualification professionnelle exigée pour ledit poste ;
  • la durée de la mission et les conditions de renouvellement du contrat si nécessaire ;
  • le lieu et les horaires de travail ;
  • les conditions de rémunération pour le poste.

Quant au contrat de mission, il doit contenir toutes les informations mentionnées ci-dessus, mais aussi :

  • la qualification professionnelle du salarié ;
  • la rémunération proposée et les indemnités relatives à la précarité de l’emploi ;
  • la durée de la période d’essai (pour un contrat dont la durée est inférieure à un mois, la période d’essai est de 2 jours et elle monte à 5 jours si la durée du contrat excède 2 mois) ;
  • le nom et l’adresse de la caisse complémentaire dont dépend l’entreprise de travail intérimaire ;
  • la possibilité d’une embauche de l’intérimaire à la fin de la mission.
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