Rénovation d’un bâtiment historique : les règles à savoir

Rénovation d’un bâtiment historique

Rénover un bâtiment classé ou inscrit sur la liste des Monuments historiques est une procédure complexe. Les méthodes traditionnelles pour modifier un bâtiment ne peuvent être appliquées et dans un but de protection du patrimoine historique et culturel, des autorisations préalables doivent être obtenues.

Principe

Les constructions qui ont un intérêt historique, architectural, artistique, technique ou scientifique sont soumises au statut particulier de bâtiments classés. Ce qui engendre pour son propriétaire l’obligation d’une autorisation de travaux, puis une demande de permis avant d’entreprendre des travaux de rénovation.

Autorités compétentes

L’autorisation de travaux est adressée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et auprès de la commune où est situé l’immeuble. En principe, le permis de construire n’est nécessaire pour rénover un bâtiment classé au titre.

Toutefois, s’il y a une extension de la surface ou un changement d’affectation du bien (par exemple, le propriétaire veut organiser des visites au public), le permis de construire est aussi, obligatoire.

Au-delà de ce type de bâtiments, les immeubles qui se trouvent à proximité du bien classé ou visible à partir de celui-ci, dans un rayon de 500 mètres, sont également soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

Changements visés

Il peut s’agir de travaux d’aménagement dans le cadre d’une amélioration énergétique ou de mise en conformité avec les normes des constructions. Les aménagements intérieurs d’un monument classé, sont également soumis à la loi. A titre d’exemples, des travaux de rénovations sur des vitraux, peintures murales…sont visés.

L’Architecte des Bâtiments de France

Dans certains cas, le permis de démolir, de construire ou de déclaration préalable de travaux passent par la demande de l’avis d’un architecte des bâtiments de France. Il émet deux types d’avis : simple ou conforme.

Dans le cadre d’un site classé ou pour les abords de monuments historiques, son avis doit être conforme c’est-à-dire que les autorités doivent en tenir compte pour accepter ou refuser le permis. Il n’est pas obligatoire pour le propriétaire d’un bien classé de recourir à un ABF.

Cependant, certaines aides financières sont conditionnées par son intervention.

Quand le propriétaire d’un bien classé ou possédant le titre des monuments historiques est en désaccord avec l’avis de l’ABF, il peut faire appel auprès du préfet de la région.

Aides financières

Certaines aides financières étatiques sont particulièrement élevées, parfois 50 % de l’ensemble des travaux. La DRAC intervient aussi au niveau régional si les travaux de rénovation sont fait « à l’identique » en plus d’être supervisés par un architecte de l’ABF.

Enfin, des avantages fiscaux sont prévus dans le dispositif légal dans certains plafonds. La loi Malraux prévoit des allègements fiscaux pour la rénovation d’un bâtiment inscrit ou classé. Sous certaines conditions, le bâtiment peut profiter de dons d’entreprises.

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