En France, toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, doivent être immatriculées auprès du registre légal dont elles dépendent. Il s’agit par exemple du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre spécial des agents commerciaux. Les démarches d’immatriculation sont effectuées auprès du centre de formalités des entreprises géographiquement compétent et permettent l’attribution du numéro SIREN et du numéro SIRET. Ces informations légales sont consultables en ligne.
Les informations légales des sociétés françaises sont aujourd’hui disponibles en ligne
Longtemps restées confidentielles et difficiles d’accès, les informations légales et financières relatives aux entreprises sont aujourd’hui largement disponibles en ligne. Docubiz, par exemple, agrège les données de plusieurs services publics (Infogreffe, Insee, Inpi, Bodacc, data.gouv.fr…) et propose des informations actualisées sur plus de 10 millions d’entreprises et de dirigeants français. Ces données sont indispensables au quotidien pour les chefs d’entreprises, les juristes, les directeurs administratifs et financiers, les comptables et plus généralement pour toutes les personnes qui ont besoin de trouver, rapidement, une information fiable sur l’activité ou la santé d’une entreprise. Elles permettent également aux commerciaux de se constituer une base de prospects à jour. Les informations les plus demandées sont les numéros SIREN et SIRET, les avis de situation sirene, les kbis, les statuts et les bilans des sociétés. Le SIREN est un numéro unique. Il est composé de 9 chiffres et il suit l’entreprise tout au long de son existence. Le numéro SIRET, quant à lui, est composé de 14 chiffres et il identifie chaque établissement de l’entreprise. De fait, toutes les entreprises et leurs établissements sont repris dans le répertoire SIRENE.
L’avis de situation sirene, fiche d’identité de l’entreprise, est publié par l’INSEE
Lors de son immatriculation, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques) attribue à l’entreprise un numéro SIREN et lui délivre un avis de situation SIRENE. Ce document, divisé en deux sections (entreprise et établissement), regroupe plusieurs informations : raison sociale, adresse, forme juridique de la société, numéro SIRET du siège, activité principale exercée (code APE), nombre de salariés. Le statut de l’entreprise permet de vérifier que celle-ci est toujours en activité. À défaut, la date de cessation est indiquée. L’avis sirene n’a pas vraiment de valeur juridique. Il s’agit plutôt d’un document d’information. Il est le plus souvent utilisé pour se renseigner sur un concurrent, sur un client ou sur un partenaire d’affaires. L’avis est disponible en libre accès sur le site internet de l’INSEE.
Faire une demande de kbis en ligne est tout à fait possible
À la différence de l’avis INSEE, qui est un simple document d’information, l’extrait de Kbis a une valeur juridique. C’est un acte authentique. Il n’est disponible que pour les entreprises commerciales qui sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale doit s’enregistrer au RCS. C’est une obligation, quelle que soit la forme juridique de la société. Une fois l’enregistrement effectué, le greffe du tribunal de commerce délivre un kbis, document officiel qui confirme l’identité juridique de la société et permet l’activité commerciale. L’ extrait de Kbis n’a pas de date de validité, mais on considère, généralement, qu’il est utilisable s’il a moins de 3 mois. Comme l’avis sirene, le kbis mentionne les informations importantes qui concernent l’entreprise (raison sociale, adresse, forme juridique de la société, activité exercée). De plus, il renseigne sur le montant du capital social. Il indique aussi, le cas échéant, s’il existe une procédure collective engagée à l’encontre de la société et si des décisions judiciaires ont été prononcées par le tribunal de commerce (comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire). Pour l’entreprise commerciale, la production d’un kbis à jour est requise dans de nombreuses situations : ouvrir un compte bancaire, passer une commande de matériel, solliciter un prêt professionnel ou une subvention, signer un bail commercial ou contracter différents abonnements. Pour les fournisseurs, les concurrents ou les salariés d’une entreprise, le kbis est un document précieux pour connaître la santé financière de la société. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour obtenir un extrait Kbis en ligne.