Assurance Dommages Ouvrage : qu’est-ce que c’est ?

Dommages Ouvrage

Lors de la construction d’un bâtiment, l’assurance dommages ouvrage doit être souscrite. Aujourd’hui, cette ADO est obligatoire pour les propriétaires d’ouvrages qui voudront faire réaliser des travaux de construction par une entreprise. Dans ce cas, quelques conditions sont à respecter avant de souscrire une ADO. Cependant, la plupart des constructeurs ne savent pas aujourd’hui les étapes à suivre pour obtenir cette assurance. En fait, cette dernière propose plusieurs avantages aux propriétaires d’ouvrages. Elle est nécessaire non seulement pour autoriser le projet de construction, mais aussi pour alléger les pertes lors du dommage de certains ouvrages.

C’est quoi l’Assurance Dommages ouvrages ?

L’Assurance Dommages ouvrage ou ADO est une assurance à souscrire avant de réaliser un projet de rénovation, d’extension et de construction. En fait, la souscription de cette assurance est obligatoire aujourd’hui. Elle est nécessaire pour débloquer les fonds. Dans ce cas, votre banque doit la réclamer. En cas de sinistre durant une dizaine d’années, l’ADO peut vous assurer. À noter que l’assurance à souscrire dépend évidemment du type de projets. Depuis 1978, la loi Spinetta a rendu l’Ado obligatoire, quel que soit le type de projet, y compris les projets neufs. Aujourd’hui, l’absence de dommage ouvrage ne propose aucune sanction aux particuliers. Tandis que les promoteurs immobiliers doivent payer une amende de plus de milliers d’euros sans l’ADO. Le type de projet le plus pratiqué aujourd’hui est les travaux de copropriété. Il s’agit en fait de projet réalisé par le Syndic visant à rénover les cages d’escalier. Dans ce cas, la disposition d’un ADO est obligatoire. En ce qui concerne les travaux qui touchent à la structure, cette assurance est aussi importante. En outre, l’auto-construction comme le carrelage et la peinture est aussi un type de projet demandant une assurance. Cependant, seuls les travaux secondaires sont dans ce cas acceptés. À ce moment, vous devez bien choisir votre assureur à l’aide de quelques critères. Cela vise également à travailler en toute sécurité pendant la réalisation de votre projet. Ainsi, dommage-ouvrage.com pourra vous aider pour souscrire à votre ADO.

Quels sont les avantages de l’Assurance Dommages ouvrages ?

Parce que la plupart des projets de construction nécessitent la disposition d’une ADO, celle-ci propose donc plusieurs avantages. Avant toute recherche de culpabilité, votre assureur peut intervenir. Surtout lors de dégâts provoqués par un sinistre, votre assurance dommages ouvrage pourra vous aider à alléger les pertes financières et matérielles. C’est pour cette raison que l’ADO est une opportunité pour les propriétaires de projet. Cette assurance peut garantir les dommages structurels et l’impropriété à destination. Cela concerne bien entendu la propriété qui n’est plus habitable ou qui s’affaisse suite à un problème de sols. L’effondrement de toiture et les fissures importantes sont aussi des types de dommages nécessitant la disposition d’une ADO. En fait, cette dernière pourra toujours vous accompagner tout en long de la réalisation de travaux de construction et de rénovation. À part ces avantages, la préparation de l’assurance est facile, mais il suffit de suivre étape par étape la procédure. Vous devez aussi dans ce cas utiliser un comparateur d’assureurs. Cela vise également à en choisir un qui est le plus fiable. Aujourd’hui, un bon assureur doit vous proposer un meilleur service pour assurer votre projet. Donc, vous avez deux moyens possibles pour trouver un bon assureur, soit par la recherche en ligne soit par le recours à une agence.

À qui s’adresse l’Assurance Dommages ouvrages ?

Selon le type de projet, l’assurance Dommages s’adresse aux particuliers. Dans ce cas, la rénovation et la construction d’appartements ou de maisons neuves sont les projets visés par l’ADO. En outre, les promoteurs sont concernés par cette dernière, y compris la SAS, la SARL et la SCI. Dans ce cas, le promoteur peut être un maître d’ouvrage ou une personne morale. Bien entendu que ces acteurs sont les personnes à qui le propriétaire de projet confie les travaux de construction. À ce moment, c’est à ce propriétaire de souscrire à l’assurance dommage ouvrage. De plus, l’ouvrage construit comme l’école, l’usine, le local professionnel, les commerces, les immeubles et l’habitation est une cible de l’ADO. Sans oublier le professionnel de la conception pour les travaux d’architecture. Tous ces acteurs sont assurés par leur assureur après un an du développement de leur projet s’il y a des dommages d’ouvrages. Cependant, cela dépend de la notoriété de l’assureur. De ce fait, il est nécessaire de choisir le meilleur spécialiste en assurance dommage car tous les experts en ce domaine ont chacun leurs particularités. Votre objectif est donc d’avoir une garantie de service à long terme. Normalement, l’ADO doit être validé tout au long de travaux de construction ou de rénovation. Mais après le projet, il ne le sera plus.

Comment se déroule l’assurance dommages ouvrage ?

En fait, il y a deux types d’assurance à préparer avant le projet de construction : l’assurance du client faisant construire et celle des entrepreneurs. Dans ce cas, chaque assurance peut couvrir l’acteur jusqu’à une durée de 10 ans. Cependant, la souscription demande la préparation de dossiers techniques. Comme le DOC, c’est un document étant muni de signature lors de l’ouverture du chantier. Le permis de construire ou DP est aussi obligatoire pour obtenir une assurance dommages. Ce permis doit être accompagné du plan de votre projet et la signature du contrat. À noter que le contrat doit être signé et daté par l’entrepreneur et le client, y compris les devis. En outre, les attestations RCD doivent être à jour jusqu’à l’ouverture du chantier. Les étapes de préparation de l’ADO sont en fait longues, mais il suffit de respecter les conditions requises. Après que tous les dossiers soient validés et complets, vous devez payer la prime DO pour recevoir les conditions générales. Il s’agit également de contrat à devoir signer. Après tout, l’attestation DO nominative vous sera offerte. Cependant, la démarche ne s’arrête pas à l’obtention d’attestation DO. Mais vous devez fournir des documents pour la fin de chantier, y compris la DAACT ou DAT, la RT 2012, le DGD et les factures. Ce n’est pas tout, les réserves et le PV de réception totale sont aussi à préparer. En fait, la dernière étape est une étape administrative. Donc, elle est très importante, car elle permet aux assureurs de connaître le coût de votre projet. Elle permet aussi de connaître tous les intervenants participant à la réalisation du projet.

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